- Articles 211-1 et suivants du code pénal : Crimes contre l’humanité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149876/#LEGISCTA000006149876 - PIDCP : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights - Interprétation par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU de l’article 21 du PIDCP sur le droit de réunion pacifique : https://news.un.org/fr/story/2020/07/1074081 - PIDESC : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-economic-social-and-cultural-rights - Modèles d’avis et lettres pour faire valoir ses droits : https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/ : - Avis aux responsables pour exercer le droit à l’Instruction en Famille : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-instruction-en-famille-enfants_2022-0902.pdf - Avis aux responsables pour protéger les enfants des mesures sanitaires : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-mesures-sanitaires-enfants_2022-0902.pdf - Mise en demeure anonyme contre les mesures sanitaires à envoyer aux responsables : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/08/modele-de-mise-en-demeure-contre-mesures-sanitaires_2021-0828.pdf - Déclaration d’exercice de sa liberté de conscience, face à l’imposition de croyances quasi-religieuses comme la république sans constitution, ou le virus sans preuve scientifique de son existence… : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/05/CNTCH_liberte-de-conscience_2022-0505.pdf - Articles 410-1 et suivants du code pénal : intérêts fondamentaux de la nation et crimes de trahison : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136044/#LEGISCTA000006136044 - Code général de la fonction publique : article L121-2 : obligation de neutralité et de ne pas manifester ses opinions religieuses : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911 - Code général de la fonction publique : article L121-10 : le devoir d’obéir SAUF dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911 -Code de la sécurité intérieure : art. R434-5 : les policiers et gendarmes ont le devoir d’obéir SAUF dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285869 Pour connaître vos droits et les faire valoir, informez-vous sur le site www.conseilnational.fr Prendre rendez-vous pour être diffusé dans nos émissions ! La France Libre Donne le droit de Réponse * allez sur notre site : https://www.conseilnational.fr * remplir le formulaire contact et le valider Nous seront heureux de partager nos expériences de vie et de savoir, pour le bien de tous, et surtout, pour un monde meilleur ! Pour tous les détails du CNT allez sur notre site : https://www.conseilnational.fr​ Nous contacter : contact.info@conseilnational.fr