✨ENTRETIEN EXCLUSIF & REVELATIONS par Maître Z . . ., présenté par Sabine" Maître Z . . . dans cette émission nous montrera, textes à l'appui, comment le respect de la hiérarchie des normes, avec à son sommet la Déclaration des droits de 1789 (DDHC, selon décision du conseil constitutionnel nº 71-44 DC du 16 juillet 1971), permet de tirer des conclusions lourdes de conséquences pour notre démocratie... 🔹Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-du-26-aout-1789 Alors... "Et si On Faisait du DROIT ⁉️" Mais cette fois en respectant les règles... 🔖📍 Ressource en Chrono de l'émissions avec Maître Z . . . : - PDF « Que pouvons-nous faire » et autres communiqués : https://www.relais-info.fr/2023/08/que-pouvons-nous-faire/ - Déclaration des droits du 26 août 1789 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 - Constitution du 4 octobre 1958 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur - Le discours du candidat Sarkosy en février 2007 disant qu’il souhaitait simplement  proposer un traité purement technique, sans refondre l’Europe politique ! : « Si je suis élu président de la République, je proposerai à nos partenaires européens un traité simplifié de nature institutionnelle, technique, fonctionnelle, peu importe comment on le dénomme. Il n’aura pas pour but de refondre l’Europe politique. Il aura pour but que les institutions européennes qui ne fonctionnent plus se remettent à fonctionner et c’est déjà une grande ambition ». https://www.nouvelobs.com/politique/elections-2007/20070228.OBS4737/ue-sarkozy-propose-un-traite-simplifie.html - « Que dit la constitution ? » : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/12/cntch-que-dit-la-constitution_2021-0720.pdf - Article 433-12 et 13 du code pénal : usurpation de fonctions publiques : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165372/#LEGISCTA000006165372 - Articles 410-1 à 411-8 du code pénal sur la trahison : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136044/#LEGISCTA000006136044 - Article L 4122-1 du code de La Défense : les militaires n’appliquent pas les ordres contraires aux lois : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006540251 - Article D4122-3 du code de La Défense : le militaire subordonné « ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal » : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018717655 - Article R434-5 du code de la sécurité intérieure : les gendarmes et policiers n’obéissent pas à des ordres manifestement illégaux : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285869 - Article L121-10 du code de la fonction publique : les fonctionnaires n’obéissent pas à des ordres manifestement illégaux : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427895/2023-01-10 - Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) : Article 7 : interdiction des expériences médicales ou scientifiques sans le consentement libre : https://www.eods.eu/library/UN_ICCPR_1966_FR.pdf - Note du conseil constitutionnel du 2 juin 2005, page 20 : selon le président Pierre Mazeaud, un texte sur l’Union Européenne différent de celui proposé aux français serait une « situation de « vice de consentement » de la France » : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/dossiers_thematiques/referendum_2005/bilangeneral.pdf - Loi du 13 février 2008 autorisant la ratification du Traité de Lisbonne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018117824 - Giscard d’Estaing : 26/10/2007 : l'intégralité des propositions du premier traité institutionnel, rejeté par les citoyens français et hollandais en 2005, se retrouve dans le texte de Lisbonne, « mais dans un ordre différent : https://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html - Résultats du Référendum du 29 mai 2005 : NON : 54,67% : https://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum-traite-constitution-pour-l-europe/resultats-definitifs-nationaux 🛑✅Voir Les COMMUNIQUÉS à partager : sur conseilnational.fr : 📌📕Quels crimes contre l’humanité n’ont-ils pas commis ? : https://conseilnationaldetransition.fr/quels-crimes-contre-lhumanite-nont-ils-pas-commis/ 📌🔖 Tract « Forces Publiques, libérez-nous ! » : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/08/tract-forces-publiques-liberez-nous_2021-0803.pdf 📢❗️Informer, informer, informer, pour être responsables et libres. 📲Pour nous suivre : 📫 Relais-Info.fr - Le Journal - 📲Pour suivre Maître Z . . . ⚖️: https://t.me/+V1M7tzXuAkU1YWQ0